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Conditions générales Pelpito B.V. (BE-FR)

Conditions of registration and participation:

This draw is managed, organized and financed by Pelpito BV, Tjalk 19d, 2411 NZ Bodegraven, Netherlands. hereinafter referred to as “we”, “us” and “Pelpito BV”.

1. Conditions of our offer
This draw would not be possible without the support of sponsors.
By providing your consent, you agree to receive marketing communications for the benefit of the competition organizer and sponsors.

2. Eligible participants
2.1. Participants in the draws must be French residents aged 18 and over and must reside in France at the time of their participation, to be eligible. Employees, authorized representatives and agents of Pelpito BV, sponsors and their affiliates, as well as their respective family members and relatives, are not eligible to participate. This provision also applies to persons disqualified or excluded and/or prohibited from participating in the competition, in accordance with section 6 of these general conditions.
2.2. Participation is only permitted and valid if the participant provides their own first and last name. Participation under a pseudonym or other name is not permitted.
2.3 The participant must have correctly answered the selection question, which is part of the registration procedure, to be eligible for the prize. The draw will be carried out.

3. La participation
3.1. La participation par Internet se fait par le biais de l’inscription en ligne correspondante. Le participant peut également, au cours du processus, accepter de recevoir de la publicité en faveur de Pelpito B.V. et des sponsors du tirage au sort. Les détails à cet égard sont précisés dans l’accord spécifique de réception de la publicité.
3.2 La participation n’est possible que jusqu’à la date limite d’inscription. Chaque inscription doit être complétée avant la date limite.
3.3 La participation n’est en aucun cas conditionnée par l’achat de biens, l’utilisation de services payants et/ou le paiement de frais de connexion et/ou d’utilisation à Pelpito B.V. et aux sponsors ou autres sociétés impliquées dans le tirage au sort. Si une enquête est remplie ou si d’autres offres sont acceptées dans le cadre de la participation, toute participation ou commande associée n’affectera en rien les chances de gagner.
3.4 Si, dans le cas d’une participation en ligne, un participant a accepté de recevoir de la publicité et qu’il retire ensuite son consentement, ses chances de gagner restent inchangées. Cela signifie qu’un retrait de consentement n’affectera pas le droit de participer une fois que la participation a été établie.

4. Détermination des lauréats et conditions particulières
4.1. Les prix présentés sur le site web seront tirés au sort parmi les participants réels dans les quatre semaines suivant la date limite d’inscription.
4.2. Si le prix est un coupon, il peut consister en plusieurs coupons, d’une valeur égale au montant total spécifique du coupon mentionné ci-dessus.
4.3. Les participants vérifiés sont des participants qui fournissent des informations correctes, qui sont justifiés et qui ont au moins 18 ans.

5. Notification aux gagnants ; l’envoi des prix
5.1 Le(s) gagnant(s) sera(ont) prévenu(s) par téléphone et par e-mail, dès qu’il(s) n’aura(ont) pas été contacté(s), le(s) gagnant(s) sera(ont) prévenu(s) par courrier.
5.2 Les prix seront envoyés par l’organisateur au(x) gagnant(s) à ses frais.

6. Déchéance du droit de réclamer un prix
6.1 En cas d’échec de la notification, le droit de réclamer le prix s’éteint. Une notification indiquant qu’une personne a gagné un prix sera considérée comme échouée si
a) si la lettre notifiant qu’une personne a gagné, envoyée par courrier certifié, s’avère non distribuable, ou si le gagnant ne répond pas dans un délai de 14 jours après la livraison, en contactant l’Organisateur par téléphone, e-mail ou courrier (la date à prendre en compte étant la date de réception par l’Organisateur) ; et
b) après deux tentatives pour l’informer par téléphone qu’il a gagné un prix, le gagnant ne répond pas au téléphone ; et
c) un e-mail informant cette personne qu’elle a gagné s’avère non distribuable, ou si le gagnant ne répond pas dans un délai de 14 jours après livraison, par téléphone, e-mail ou via contacter l’organisateur par courrier (où la date à prendre en compte est la date de réception par l’organisateur).
6.2. Une fois que le droit de réclamer un prix a expiré, le tirage au sort sera répété.

7. Transférabilité et impôts
Le droit de réclamer un prix n’est pas transférable. Le gagnant est seul responsable du paiement des taxes applicables.

8. Règles de conduite ; disqualification et interdiction
8.1 Pelpito B.V. a le droit de disqualifier et d’exclure du tirage au sort les participants qui s’introduisent dans le processus d’inscription, le concours et/ou les pages de Pelpito B.V.”. manipuler ou tenter de manipuler, et/ou tenter de manière déloyale ou non d’influencer le tirage au sort ou son règlement, notamment en interférant avec le logiciel utilisé ou en menaçant ou intimidant.
8.2 En outre, Pelpito B.V. peut, à sa seule discrétion, exclure des participants de la participation à l’avance, en particulier s’il y a un risque de violation des règles de conduite.

9. Options de résiliation/modification
Pelpito B.V. se réserve le droit d’interrompre ou de mettre fin au tirage au sort à tout moment et sans préavis pour des raisons objectives. Cela vaut en particulier si, pour une raison quelconque, le tirage au sort ne peut se dérouler de manière ordonnée, par exemple si les ordinateurs sont infectés par des virus, en cas d’erreurs de logiciel et/ou de matériel et/ou pour d’autres raisons techniques et/ou juridiques ayant une incidence négative sur l’administration, la sécurité, l’intégrité et/ou le déroulement normal et adéquat du tirage au sort. Dans ce cas, Pelpito B.V. a le droit de modifier le tirage au sort à sa seule discrétion.

10. Right of opposition and right of withdrawal; the consequences
The participant can object to the processing of their data for advertising purposes and/or, if they have consented, withdraw their consent, without having to give a reason. The processing of data for advertising purposes and/or the use of participants’ data for these purposes will then cease immediately. The promoter must also inform the sponsors of this objection and/or withdrawal as soon as possible.

11. Data protection and privacy
See separately ( privacy policy )

12. Links from the Website
If the Websites contain links to other third party sites and resources, these links are provided for your information only. Pelpito BV  has no control over the contents of those sites or resources, and accepts no responsibility for them or for any loss or damage that may arise from their use.

13. Applicable law
In general, the mandatory laws of the country in which you reside apply. In addition, French state law applies.
Effective date: May 2023